Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

En signant le contrat ou en acceptant sous quelle que forme que ce soit notre offre de services, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Engagement

 La signature d’un contrat, de tout document contractuel équivalent ou de l’acceptation sous quelle que forme que ce soit (courriel, paiement d’acompte…) d’une offre, constitue un engagement ferme et définitif de la part de nos clients.

Les modifications apportées par le client à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

3. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, pas d’applications TVA (régime de franchise).

Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu à la rédaction préalable d’un écrit signé par l’ensemble des parties et à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

4. Paiement

En travaillant avec nous, le client déclare expressément accepter que lui parviennent des factures ou documents en tenant lieu sous une forme électronique (document dématérialisé).

Les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours ouvrables de leur envoi par virement bancaire au numéro de compte suivant :

Banque : KBC Brussels
Titulaire : Cyril NIJS – DIACYS
IBAN : BE39 7360 3273 3019
BIC : KREDBEBB

En cas de prestations successives s’intégrant à l’évidence dans le cadre d’une seule et même mission, le prestataire se réserve le droit, en conformité avec les conditions particulières préalablement établies, de se borner à la délivrance d’une unique facture récapitulative de ses prestations successives effectuées pour le compte du client au cours du même mois.

Les paiements effectués après le délai de 30 jours ouvrables, donneront lieu à une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les 10 jours ouvrables de son envoi.

5. Délais

Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 – Les cas de force majeure

2 – Si nous ne disposons pas dans les délais requis de l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de notre prestation

3 – Si des changements sont décidés ou demandés par le client en cours de travail

4 – Si nos conditions de paiement ne sont pas respectées.

6. Engagement qualité et responsabilité de la part du prestataire

Le prestataire s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à donner au client l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances. L’obligation du prestataire est une obligation de moyens, et ne saurait l’engager quant au résultat.

Si le prestataire n’est plus à même de poursuivre l’exécution des tâches qui lui sont confiées, il en avertira immédiatement le client, de telle sorte que ce dernier puisse prendre les mesures requises, en ce inclus confier lesdites tâches à des tiers.

7. Sous-traitance

Le prestataire se réserve le droit et, par conséquent, est autorisé à faire appel à un sous-traitant qu’il aura choisi pour réaliser tout ou partie des services. Le prestataire ne saura être en aucun cas tenu de notifier au client tout recours éventuel à un sous-traitant, ou tout changement ultérieur de sous-traitant.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire précisée sur le contrat ou l’offre, les parties conviennent expressément que le prestataire ou son sous-traitant restera l’unique détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle, tant patrimoniaux que moraux, portant sur les oeuvres conçues ou créées, en tout ou en partie, dans le cadre de l’exécution de la mission lui ayant été confiée. Il en va de même de tous supports (documentation, fiches de présentation, syllabi et compendiums, oeuvres littéraires et artistiques, etc.) créés antérieurement par le prestataire et utilisés dans le cadre de l’accomplissement de la mission lui ayant été confiée.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

Celle-ci débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie.

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

10. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des présentes conditions générales devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les parties.

11. Clause salvatrice

L’invalidité ou l’illégalité d’une des clauses de nos conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les parties.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.